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Statuts

Extraits de nos statuts

 

Titre 2 : Le But et l’Objet social

 

Article 3 :

L’Association a pour but de promouvoir la conservation et la mise en valeur du patrimoine de Presles de quelque nature qu’il soit.

 

Article 4 :

L’Association se propose d’atteindre ce but en organisant toute manifestation (congrès, conférence, exposition, publication, etc …).

Elle peut acquérir, vendre, échanger, recevoir, sauvegarder, entretenir, restaurer tous les biens meubles et immeubles constituant des témoignages du patrimoine de Presles.

L’Association peut faire toute opération accessoire se rattachant directement ou indirectement à son but principal, notamment par voie d’acquisition d’immeubles pour réinstaller et entretenir des établissements ou musées, les présentes énonciations n’étant pas limitatives.
Elle a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu’ils soient conformes au but décrit ci avant et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de ce but. 

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

L’énumération de ces activités est citée à titre exemplatif.

 

Titre 3 : Les Membres

 

Article 5 :

L’Association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ».
Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

 

Article 6 :

Pour être admis en qualité de membre, il faut :

1° Etre présenté par deux membres du Conseil d’Administration ;
La présentation se fait par écrit et indique les nom, prénoms, profession, numéro de registre national, date de naissance, domicile et nationalité du candidat. Elle doit être communiquée au conseil d’administration quinze jours au moins avant sa prochaine réunion.

2° Acquitter la cotisation fixée par l’assemblée générale ;

3° Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve ni restriction son adhésion aux statuts et règlement du Patrimoine Preslois ASBL.

 

Article 7 :

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.

 

Titre 8 : Dispositions diverses

 

Article 37 :

 

Nul ne peut utiliser pour quelque motif que ce soit le nom du « Patrimoine Preslois ASBL» sans autorisation dûment motivée du conseil d’administration. Nul ne peut utiliser à des fins personnelles son appartenance au Patrimoine Preslois, les membres qui transgresseraient cette disposition seraient soumis à la procédure d’exclusion.Toute autorisation de ce genre doit faire l’objet d’un procès-verbal.

 

 

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